Certificat de police IRCC au Cameroun : le piège du bulletin n°3

Le bulletin n°3 du casier judiciaire n'est pas un certificat de police. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) l'écrit noir sur blanc sur sa page consacrée au Cameroun. Un dossier qui ne contient que ce bulletin n'a donc pas de certificat de police.

Le seul document accepté : le certificat de la police judiciaire

IRCC exige un certificat de police pour la résidence permanente, la citoyenneté et certains programmes de résidence temporaire. Pour le Cameroun, il n'accepte que celui de la police judiciaire de Yaoundé. Le bulletin n°3 sert quand même : les autorités camerounaises l'exigent avant de délivrer le certificat.

Étape 1 : le bulletin n°3, selon votre lieu de naissance

Le guichet dépend de l'endroit où vous êtes né, pas de la ville où vous vivez. Vous êtes né à Bamenda, à Buéa ou ailleurs en zone anglophone ? Dans l'Adamaoua, le Nord ou l'Extrême-Nord, à Ngaoundéré, Garoua ou Maroua ? Le bulletin n°3 se demande au ministère de la Justice, à Yaoundé. Les étrangers passent aussi par ce ministère.

Né ailleurs, à Douala, Yaoundé, Bafoussam ou Ebolowa par exemple, vous vous adressez au tribunal de première instance de votre lieu de naissance. Né à Bafoussam et installé à Douala ? C'est le tribunal de Bafoussam, pas un tribunal de Douala.

Étape 2 : le certificat, à la police judiciaire de Yaoundé

Bulletin n°3 en main, vous demandez le certificat à la Direction de la Police judiciaire, à Elig-Essono, à Yaoundé, que vous viviez à Garoua ou à Buéa. Si vous êtes né dans l'une des trois régions du Nord ou en zone anglophone, les deux étapes se font donc à Yaoundé.

Pour reconnaître le bon document, inutile de chercher un exemple en ligne : le bulletin n°3 vient d'un tribunal ou du ministère de la Justice, et le certificat, de la police judiciaire.

Vous vivez hors du Cameroun

IRCC indique la marche à suivre : faire parvenir l'original de votre acte de naissance et une procuration à une personne qui vit au Cameroun. Pour Entrée Express, le certificat camerounais doit alors avoir été délivré après votre dernier séjour d'au moins six mois consécutifs au Cameroun.

Entrée Express : qui doit le fournir, et pour quels pays

Le certificat est exigé pour vous et pour chaque membre de votre famille âgé de 18 ans et plus, conjoint comme enfant. Il en faut un par pays où la personne a séjourné au moins six mois consécutifs au cours des 10 dernières années. Deux ans au Gabon, puis retour à Douala il y a quatre ans : deux certificats. Rien n'est demandé pour les périodes avant 18 ans, ni pour le temps passé au Canada.

Au dépôt, IRCC veut un scan en couleur de l'original. Les copies certifiées conformes ne sont pas acceptées.

Quand le demander : entre le bassin et les 60 jours

Obtenir un certificat de police prend parfois beaucoup de temps, prévient IRCC. Il conseille d'envisager la demande dès que votre profil est dans le bassin des candidats d'Entrée Express. Une fois l'invitation à présenter une demande reçue (l'ITA, pour Invitation to Apply), vous avez 60 jours pour déposer votre demande de résidence permanente.

Mais pour le pays où vous vivez, le certificat doit avoir été délivré au plus six mois avant l'envoi du dossier. Si vous vivez au Cameroun, un certificat délivré le 10 janvier ne convient plus pour un dossier envoyé le 20 juillet. Demandé trop tôt, il est à refaire si l'invitation tarde ; demandé trop tard, il risque de manquer au bout des 60 jours.

Si le certificat n'arrive pas à temps

S'il manque un certificat à la fin des 60 jours, vous pouvez joindre une lettre d'explication et une preuve que vous avez fait le maximum pour l'obtenir à temps, comme un reçu de paiement ou un numéro de suivi. Un agent examine ces pièces. S'il n'est pas convaincu, la demande peut être refusée, car jugée incomplète. Gardez donc chaque reçu.

Prix, délai et validité

La page d'IRCC sur le Cameroun ne donne ni le prix ni le délai du bulletin n°3 et du certificat, et nous ne publions pas de chiffre que nous ne pouvons pas vérifier. Renseignez-vous au guichet sur les délais du moment, sans attendre l'invitation. Pour la validité, ce qui compte pour IRCC est la date de délivrance, selon les règles vues plus haut.

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